Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Franotech OÜ, Rotermanni tn 6, 10111 Tallinn, Estonie Gérant : Marlon Franosch E-mail : service@franotech.com · Téléphone : +49 7031 420 4070

2. L’essentiel en bref

• Ce site web ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traçage ni aucun outil d’analyse.
• Les polices, images et vidéos sont servies depuis notre propre serveur – aucune donnée n’est transmise à Google Fonts, YouTube ou à des services similaires.
• Votre liste de demande et un éventuel aperçu de logo sont enregistrés uniquement dans votre navigateur jusqu’à l’envoi d’une demande.
• Les données que vous nous transmettez via les formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande.

3. Hébergement, fichiers journaux du serveur et diffusion de contenu

Le site web fonctionne sur un serveur géré par nos soins chez un hébergeur externe, qui traite les données pour notre compte (art. 28 RGPD). Pour nous protéger contre les attaques et assurer une diffusion rapide, nous utilisons Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis ; certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework). Lorsque des données sont traitées en dehors de l’UE, ce traitement repose sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Chaque visite implique le traitement de données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, page consultée, référent, informations sur le navigateur et le système d’exploitation. Finalité : fourniture du site web, stabilité et défense contre les attaques. Base juridique : art. 6, par. 1, point f), RGPD. Les fichiers journaux du serveur sont supprimés au plus tard au bout de 10 jours.

4. Stockage local dans votre navigateur

Lorsque vous cliquez sur « Ajouter à la demande », nous enregistrons la liste dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur, afin qu’elle soit conservée pour votre prochaine visite. Un aperçu de logo issu du configurateur est conservé dans le stockage de session (sessionStorage) jusqu’à son envoi. Ces données ne quittent votre appareil que lorsque vous envoyez une demande ; vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Base juridique : stockage strictement nécessaire au service que vous avez demandé (p. ex. § 25, al. 2, n° 2 TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques), art. 6, par. 1, point f), RGPD.

5. Formulaires de demande, de contact et revendeur

Lorsque vous nous contactez via un formulaire, nous traitons les données que vous fournissez (p. ex. entreprise, nom, e-mail, téléphone, adresse, numéro de TVA, message, articles, fichiers téléversés tels que des logos) afin de traiter votre demande, d’établir des devis et de préparer ou d’exécuter un contrat (art. 6, par. 1, point b), RGPD). Les données sont enregistrées dans notre base de données, envoyées à notre équipe par e-mail et peuvent être transférées dans notre système ERP/CRM pour la suite du traitement. Vous recevez une confirmation par e-mail.

Pour prévenir les abus, nous enregistrons une empreinte (hash) irréversible de votre adresse IP ainsi que l’identifiant de votre navigateur (art. 6, par. 1, point f), RGPD).

Vérification du numéro de TVA : si vous saisissez un numéro de TVA, nous le vérifions automatiquement via le système VIES de la Commission européenne (art. 6, par. 1, points c) et f), RGPD).

Durée de conservation : les demandes qui n’aboutissent pas à une relation commerciale sont supprimées au bout de 24 mois. Si un contrat est conclu, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal s’appliquent (jusqu’à 10 ans en Estonie et en Allemagne).

6. Candidatures

Nous traitons les dossiers de candidature afin de mener la procédure de recrutement (art. 6, par. 1, point b), et art. 88 RGPD, ainsi que droit national). Si aucun emploi ni aucune collaboration n’en résulte, nous supprimons les documents au plus tard 6 mois après la fin de la procédure, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue.

7. Programme partenaire

Pour la participation au programme partenaire, nous traitons vos coordonnées et, après validation, les données nécessaires au décompte des commissions (art. 6, par. 1, point b), RGPD).

8. Communication par e-mail

Nous envoyons et recevons les e-mails via notre propre serveur de messagerie. Veuillez noter que les e-mails peuvent être transmis sans chiffrement de bout en bout.

9. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin et à nos sous-traitants (hébergement, diffusion de contenu). Pour les livraisons, nous transmettons les données nécessaires aux prestataires d’expédition (p. ex. DHL) ; pour les paiements, au prestataire de paiement concerné. Nous ne transmettons aucune donnée à des fins publicitaires.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d’opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 RGPD). Contactez-nous à l’adresse service@franotech.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier l’Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee) ou l’autorité de votre lieu de résidence.

Il n’y a pas de prise de décision automatisée, y compris de profilage.

11. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique de confidentialité lorsque le site web ou la situation juridique évolue. La version publiée ici fait foi.